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RT 2012

Pourquoi la RT 2012 ?

La Réglementation Thermique 2012 (ou RT 2012) est inscrite au code de la construction aux articles R111-20 à R111-22.

La RT 2102 vise à réduire la consommation énergétique des Français et donc les gaz à effet de serre. La réglementation thermique a, par conséquent, un impact sur les économies énergétiques pour les ménages.

Cadre légal depuis le 1er janvier 2013, la RT 2102 définit les limites maximales de consommation énergétique des constructions neuves. La réglementation thermique concerne également les extensions et les surélévations des bâtiments. Concrètement, la RT 2102, et l’étude thermique qui en découle, concernent cinq postes clé de votre construction : chauffageventilationclimatisationproduction d’eau chaude sanitaire et éclairage.

La Réglementation thermique 2012 est applicable aux bâtiments neufs ou parties neuves de bâtiment ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2013.

Exigences de la RT 2012

3 coefficients définissent les exigences de la RT 2012 :

Bbio ou Besoin bioclimatique conventionnel

Le Bbio RT 2102 est un des 3 grands principes fondateurs de la réglementation thermique. Intégré dans l’étude thermique, le calcul du Bbio RT 2102 permet de connaître l’exigence d’efficacité énergétique du bâti. Le coefficient Bbio RT 2102 concerne le chauffage, la climatisation et l’éclairage des bâtiments qui entrent dans le cadre d’une étude thermique RT 2102. Mettre en œuvre des solutions pour obtenir un Bbio RT 2102 performant, c’est limiter les besoins énergétiques grâce à une conception réfléchie.

Dans le calcul du Bbio RT 2102, réalisé lors de l’étude thermique, la chaleur dégagée par les équipements ou les occupants est également prise en compte conventionnellement comme prévu dans la réglementation thermique (RT 2102), car elle limite les besoins de chauffage.

Cep ou Coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire

Second point fondateur de la RT 2102, le CEP fixe l’exigence de consommation annuelle au m² liée aux cinq usages suivants, comme définit par la réglementation thermique : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (pompes / ventilateurs).

Le Cep maximum, tel qu’il est décrit dans la RT 2102, est de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an en moyenne, dans son calcul, lors de l’étude thermique, il est relativisé en fonction d’une indexation sur les zones climatiques définies, elles aussi, par la réglementation thermique. L’énergie primaire comprend l’énergie utilisée dans la construction (EF = énergie finale au compteur), ainsi que les pertes dues à son acheminement ou à sa transformation.

Tic ou Température intérieure conventionnelle

La troisième exigence de la RT 2102 est le confort d’été. Il est exprimé par le Tic, qui correspond à la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours de forte chaleur et limitée à 26°C.

Comme le Bbio rt 2012 et le CEP le calcul de ce coefficient se déroule lors de l’étude thermique.

Pour chaque nouveau bâtiment éligible à la rt 2012, ces coefficients spécifiques à la rt 2012, pris en compte dans chaque étude thermique, devront être inférieurs aux valeurs maximales (Bbiomax, Cepmax et Ticmax). Les valeurs obtenues en conclusion de l’étude thermique sont relativisées en fonction de la zone géographique convenue par la réglementation thermique, et des systèmes énergétiques du logement.

Comment répondre à la RT 2012 ?

1-Avant le Permis de Construire :

Le calcul du Bbio

A réaliser avant la demande de permis de construire : l’étude du Bbio RT 2012 vérifie les exigences thermiques de l’enveloppe du bâtiment en projet, prenant en compte les caractéristiques et l’orientation de votre bâti conformément aux exigences de la réglementation thermique rt 2012. Une attestation émise par le site Internet du Ministère en charge de la construction à partir du récapitulatif d’étude thermique simplifié doit être jointe à la Demande de Permis de Construire.

2-Après obtention du Permis de Construire mais avant début des travaux :

Une Etude Thermique

L’étude thermique doit être menée par un bureau d’études thermiques avant le début des travaux. L’étude thermique vérifie la conformité globale du projet avec la réglementation thermique RT 2012. L’étude thermique comprend les exigences de performance et les exigences de moyen de la RT 2012 : le calcul du Bbio (caractéristiques bâti) ; le calcul du Cep ; le calcul de la Tic , ainsi que les garde-fous (obligations de moyens et d’équipements concernant les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage).

Le résultat de l’étude thermique (aussi appelée étude réglementaire) va garantir la conformité théorique de la RT 2012 (hors contrôles de fin de travaux).

3-Avant réception définitive du chantier, 3 documents essentiels :

La mesure de perméabilité à l’air

Elle doit être réalisée par un technicien habilité une fois le chantier terminé, juste avant la réception des ouvrages. Elle permet de vérifier l’étanchéité à l’air de l’enveloppe et la conformité aux exigences de la réglementation thermique RT2012.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Élément également important et novateur de la réglementation thermique 2012, le DPE estime la quantité d’énergie primaire préconisée pour une utilisation standardisée du bâtiment. C’est l’étiquette énergétique de votre construction, qui doit être établie par un professionnel qualifié.

L’attestation Thermique de fin de travaux (ATh)

L’attestation thermique de fin de travaux est réalisée par un contrôleur habilité et indépendant du Bureau d’Études qui a réalisé le Bbio et l’étude thermique. Ce professionnel accrédité devra se rendre sur site afin de vérifier que les matériaux et systèmes prévus dans l’étude réglementaire du projet sont bien mis en œuvre dans le logement.

Comme prévu par le cadre de la réglementation thermique RT 2012, le contrôleur réunira ensuite le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), les résultats du Test de Perméabilité à l’air et le fichier XML issu de l’Etude Thermique, pour les transmettre au Ministère en charge de la construction. Il se chargera d’obtenir l’attestation de conformité à la RT2012 en fin de travaux.

Ce document vous sera nécessaire afin d’obtenir la conformité du logement avec les exigences de la réglementation thermique 2012.